Comment fonctionne la prévoyance pour les fonctionnaires ?

Tout comme les salariés, les agents de la fonction publique ont, eux aussi, besoin d’être couverts par une assurance santé prévoyance. En réalité, aucun fonctionnaire, qu’il soit au niveau central ou territorial, n’est à l’abri des accidents ou maladies pouvant conduire à une incapacité ou à une invalidité professionnelle. C’est notamment pour prévenir les conséquences financières que peuvent engendrer ces situations que les autorités centrales et territoriales sont de plus en plus ouvertes à ces contrats de protection pour leurs agents. Découvrez dans cet article informatif comment fonctionne la prévoyance pour les fonctionnaires, à ne pas confondre avec la mutuelle santé.

Quel contrat de prévoyance pour les fonctionnaires ? 

Les fonctionnaires ont la possibilité de souscrire une prévoyance collective ou individuelle contrairement aux salariés. De plus, leur statut leur donne droit à des contrats de prévoyance fonctionnaire

Les contrats de prévoyance standard 

Il s’agit des caisses de prévoyance communes à tous les travailleurs. Elles regroupent la : 

  • Prévoyance invalidité
  • Prévoyance incapacité
  • Prévoyance santé
  • Prévoyance retraite
  • Prévoyance décès

Par ailleurs, les fonctionnaires peuvent également souscrire un contrat de prévoyance dépendance.

Les contrats de prévoyances spécifiques 

Ce type de prévoyance fonctionnaire concerne les garanties proposées par les caisses de prévoyance qui ont été particulièrement mises en place pour les agents de la fonction publique. Ces garanties peuvent varier selon la catégorie du fonctionnaire : agent de la fonction publique de l’État ou agent de la fonction publique territoriale.

Il existe d’ailleurs une prévoyance labellisée fonction publique territoriale depuis 2012. Elle permet aux agents de la fonction publique territoriale de bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs cotisations dans le cadre d’un contrat de prévoyance individuelle. Cette participation de l’employeur est donc ce qui fait la spécificité de cette protection. Le contrat est essentiellement axé sur le principe de la solidarité entre le fonctionnaire et l’autorité publique. 

Quels sont les risques couverts par la prévoyance fonctionnaire ? 

Le type de contrat de prévoyance détermine les risques couverts par cette dernière. Il en est de même pour les contrats souscrits par le fonctionnaire lui-même ou par l’autorité publique. Il est possible de choisir les garanties de la prévoyance. Dans tous les cas, voici les risques qui peuvent être couverts. On a :

  • L’incapacité de travail de l’agent de la fonction publique d’État ou territoriale
  • L’invalidité du fonctionnaire
  • Le décès du fonctionnaire
  • La perte de l’autonomie

Lorsque le fonctionnaire subit l’un de ces risques, il bénéficie de prestations indemnitaires. Elles peuvent être perçues sous forme de rente, de capital ou versées comme des indemnités journalières. Ces prestations sont indépendantes des autres indemnités dont bénéficient les fonctionnaires de droit grâce à leur statut professionnel. 

Par ailleurs, le montant des prestations dépend du risque survenu. En ce qui concerne les cas d’invalidité et d’incapacité de travail, la valeur des indemnités est fixée afin de favoriser le maintien de salaire total ou quasi-total. Pour les cas de décès, le capital versé aux ayants droit du fonctionnaire décédé peut couvrir entre 70 et 130 % du salaire brut annuel. 

Quels sont les avantages d’un contrat de prévoyance fonctionnaire ? 

Sans distinction de catégorie, les contrats de prévoyance permettent généralement de couvrir les travailleurs contre les aléas de la vie. En cas d’accident ou de maladie pouvant causer l’arrêt du travail, la prévoyance permet de réduire les risques à travers les versements d’indemnités journalières, de capitaux, de rentes vis-à-vis des fonctionnaires ou de leurs ayants droit. En dehors des avantages financiers, ce type de protection offre plusieurs possibilités. 

  • La prévoyance fonctionnaire permet aux agents de la fonction publique de jouir de plusieurs garanties qui ne sont pas toujours proposées par leurs employeurs
  • La prévoyance fonctionnaire est une option à priori facultative pour les agents de la fonction publique, contrairement aux salariés qui sont soumis aux contrats souscrits par leurs employeurs
  • La prévoyance est une parfaite idée pour bénéficier de prestations supplémentaires à celles garanties par son régime. Il a ainsi plus de facilité à faire face aux risques d’accidents ou de maladie

La prévoyance représente en réalité (pour les fonctionnaires) une double opportunité. Non seulement, elle offre d’importantes largesses au souscripteur, mais ses avantages viennent également combler les prestations initialement établies. 

Comment souscrire un contrat de prévoyance fonctionnaire ? 

Pour souscrire à une telle protection, le fonctionnaire a deux possibilités. Il peut soit adhérer au contrat directement lui-même ou carrément laisser son employeur y souscrire. Ces options ne sont valables que pour les prévoyances individuelles. S’il s’agit d’une cotisation collective, le privilège de souscription est essentiellement laissé à l’autorité publique.

Après avoir défini le type de prévoyance qu’il souhaite, le fonctionnaire ou du moins son employeur, doit ensuite choisir un assureur, un courtier et/ou une mutuelle. La disponibilité de nombreux prestataires sur le marché facilite considérablement cette étape. Suite à cela, il faudra définir les garanties couvertes par le contrat selon les besoins des agents publics. Il est conseillé d’effectuer une comparaison des prix afin de dénicher la meilleure offre. 

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